Creuset Togo

Pour le Droit des enfants
Abus sexuels sur les enfants : la loi frappe fort

Abus sexuels sur les enfants : la loi frappe fort

Abus sexuels sur les enfants : la loi frappe fort

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Des parents d’élèves portent plainte contre le directeur d’une école dans la préfecture de Haho : c’est l’information qui a mis les réseaux sociaux en ébullition depuis la semaine dernière.

 « je suis une mère, j’ai des filles et c’est avec désolation que je constate que mes filles ne sont pas en sécurité pour la simple raison que les personnes qui sont censées les instruire auront peut-être des ambitions sexuelles à leur endroit » s’exclame Dede Akpedje Messan conseillère municipale de la commune Golfe 6.

Le monsieur est accusé d’avoir abusé sexuellement de son élève, une mineure âgée de douze ans en classe de CM2 dans son établissement. Comble du malheur, la jeune élève tombe enceinte.

Des faits  malheureusement avérés. Il se fait que la fillette en question a même déjà accouché (le 27 juillet passé seulement). Quelques jours auparavant, lorsque cette terrible information est parvenue aux oreilles des organisations de protection de l’enfance, la représentation locale du Forum des Organisations de Défense des Droits de l’Enfant au Togo (FODDET, dont est membre Creuset Togo) a fait le déplacement des lieux pour prendre à bras le corps ce dossier afin que la loi soit appliquée dans sa rigueur.

La plainte des parents d’élèves

Justement, que dit la législation togolaise sur ce cas ?

Avant de citer quelques références légales, nous rappelons  aux uns et aux autres que le Togo dispose depuis 2007 d’une loi spécialement réservée à l’enfant. C’est le Code de l’enfant au Togo Ici en version PDF 

Et ce code qui définit l’enfant comme tout être humain âgé de moins de dix-huit (18) ans  -Article 2 – punit sévèrement toute personne coupable d’acte de pédophilie, d’inceste ou d’abus sexuel sur un enfant/mineur (e).

Dans le cas d’espèce, la fille victime de relation sexuelle non consentie fréquente l’école de son bourreau qui est de surcroît le directeur de l’établissement. La première chose qui vient à l’esprit au regard du code de l’enfant c’est l’abus sexuel.

Voici comment le code togolais défini l’abus sexuel : Article 396Constitue un abus sexuel sur un enfant le fait, par toute personne en situation d’autorité ou de confiance ou par toute personne à l’égard de qui l’enfant est en situation de dépendance, de soumettre celui-ci à des contacts sexuels. L’abus sexuel commis sur un enfant est puni de un (01) à cinq (05) ans d’emprisonnement. 

Au-delà de l’abus le directeur de l’école pourrait être également accusé de pédophilie.

Article 393Constitue la pédophilie, tout acte de pénétration sexuelle ou d’attouchement sexuel de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’un enfant de moins de quinze ( 15) ans, ou encore toute exposition ou exploitation  à des fins commerciales  et touristiques de photographies, d’images et de sons obtenus par un procédé technique quelconque, de films ou dessins à caractère pornographique mettant en scène un ou plusieurs enfants âgés de moins de quinze (15) ans.  Le crime de pédophilie est puni d’une peine de réclusion criminelle de cinq (05) à dix (10) ans lorsqu’il s’agit d’attouchement et de dix (10) à vingt (20) ans de réclusion lorsqu’il s’agit de pénétration. L’infraction n’est pas constituée si la différence d’âge entre l’auteur et la victime ne dépasse pas cinq (05) ans.

Ce n’est pas fini le directeur d’école pourrait être accusé de viol  Article 398 Le viol consiste à imposer par fraude ou violence des relations sexuelles à autrui contre son gré.  Le viol commis sur un enfant sera passible d’une peine de cinq (05) à dix (I 0) ans de réclusion criminelle. Lorsque le viol est commis sur un enfant de moins de quinze (15) ans la peine est portée au double.

Voilà brièvement présenté aspect du code qui sanctionne l’acte sexuel sur un enfant dans notre pays.

Selon les dernières informations fournies par le Directeur d’AVOPROJED, organisation également membre du FODDET, les forces de sécurité ont réussi à mettre  la main sur cet enseignant. Il est actuellement incarcéré en attendant son procès.

A l’instar des parents de cette victime qui a porté plainte, Creuset Togo et les organisations protégeant les enfants demandent aux parents d’avoir le courage pour  porter plainte à la justice. Car très souvent, devant de pareilles situations, il y a certaines personnes qui semblent céder à la fatalité …Non il faudrait que ces pratiques cessent sur les enfants. Les relations sexuelles sur des mineurs nuisent à leur développement et à leur épanouissement.

La jeune fille dont il est question actuellement a, malheureusement, de forte chance de de ne plus retrouver les bancs de classe  car elle a un enfant dans les mains.   Son avenir est hypothéqué à coup sûr.   A Creuset Togo nous continuerons par sensibiliser les communautés sur l’existence de la loi et des sanctions auxquelles s’expose tout contrevenant. Aux parents aussi d’être très vigilants pour protéger leur progéniture durant cette période de covid-19 où on a remarqué la recrudescence des cas d’abus et de viol. Dû  peut-être au fait que les enfants sont restés plus à la maison.Vous êtes témoins de relations sexuelles sur un enfant, vous êtes témoins d’un viol/agression sexuel sur mineur contactez une organisation de protection de l’enfance dans votre localité.

 L’équipe de Creuset Togo

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