Code de l’enfant togolais punissant la pédophilie

26 avril 2015 Creuset Togo 0 Comments

Le code de l’enfant togolais a été prévoyant pour tout ce qui touche à l’enfant notamment à travers les articles suivants :

Art. 366 – Constitue l’inceste sur un enfant le fait d’avoir des rapports sexuels avec ses ascendants ou descendants sans limitation de degré ou avec un frère ou une sœur germain, consanguin ou utérin.
L’inceste commis sur un enfant est puni d’un emprisonnement de deux (02) a cinq (05) ans et d’une amende de cent mille (1 00.000) a un million (1. 000 .000) de francs CFA. Lorsque la victime est un enfant de moins de quinze (15) ans, le maximum de la peine sera prononce.

Art. 393 – Constitue la pédophilie, tout acte de pénétration sexuelle ou ‘attouchement sexuel de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’un enfant de moins de quinze ( 15) ans, ou encore toute exposition ou exploitation a des fins commerciales et touristiques de photographies, d’images et de sons obtenus
par un procédé technique quelconque, de films ou dessins a caractère pornographique mettant en scène un ou plusieurs enfants âgés de moins de quinze (15) ans. Le crime de pédophilie est puni d’une peine de réclusion criminelle
de cinq (05) a dix (10) ans lorsqu’il s’agit d’attouchement et de dix
(10) a vingt (20) ans de réclusion lorsqu’il s’agit de pénétration.